Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site swagpay.swagcloud.net (ci-après « le Site ») et le service SWAGPay sont édités et exploités par :

• Raison sociale : SWAG S.A.S.
• Nom commercial : SWAG
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Siège social : 2232 Les Esses III Raizet, 97139 Les Abymes, Guadeloupe (France)
• Capital social : 1 000,00 €
• RCS : Pointe-à-Pitre 833 458 227
• SIREN : 833 458 227
• SIRET (siège) : 833 458 227 00018
• Date d'immatriculation : 26 décembre 2017
• Code APE / NAF : 6201Z — Programmation informatique
• Convention collective : Bureaux d'études techniques — SYNTEC (IDCC 1486)
• N° TVA intracommunautaire : FR67833458227
• Adresse e-mail : support@swagpay.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de SWAG S.A.S. : Denise DORSAINT.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Hébergeur : [À COMPLÉTER]
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• Contact : [À COMPLÉTER]

4. Activité et statut réglementaire

SWAGPay propose des services de paiement, de collecte de caution, de virement et de paiement flexible. Les opérations de paiement sont exécutées par l'intermédiaire de partenaires bancaires et de prestataires de services de paiement agréés. Le cas échéant, SWAG S.A.S. agit en qualité d'agent ou de distributeur de ces prestataires, dans les conditions prévues par le Code monétaire et financier et sous la supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marque « SWAGPay », logo, textes, graphismes, interfaces, logiciels, bases de données, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SWAG S.A.S. ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

6. Responsabilité

SWAG S.A.S. s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et services proposés. Les liens vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de SWAG S.A.S. quant à leur contenu.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Cookies

Le Site peut déposer des cookies destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer son audience et à améliorer l'expérience utilisateur. Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au Site relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

10. Contact

Pour toute question relative au Site, vous pouvez écrire à support@swagpay.fr.