Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont SWAG S.A.S. (ci-après « SWAGPay », « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme swagpay.swagcloud.net, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SWAG S.A.S. (RCS Pointe-à-Pitre 833 458 227), 2232 Les Esses III Raizet, 97139 Les Abymes, Guadeloupe (France), représentée par Denise DORSAINT. Contact : support@swagpay.fr. Délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant : [À COMPLÉTER].

2. Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de compte : identifiants, préférences, historique d'activité.
• Données KYC : justificatifs d'identité et documents requis par la réglementation LCB-FT.
• Données de transaction : montants, bénéficiaires, statuts de paiement et de caution.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion, cookies.

Les données bancaires sensibles (numéro de carte) sont traitées directement par nos Prestataires de paiement agréés (norme PCI DSS) et ne sont pas stockées par SWAGPay.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture des Services (exécution du contrat) : gestion du compte, exécution des paiements, cautions et virements.
• Obligations légales : vérifications KYC, LCB-FT, obligations comptables et fiscales.
• Sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime).
• Amélioration des Services et mesure d'audience (intérêt légitime ou consentement).
• Communications marketing (consentement), avec possibilité de désinscription à tout moment.

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées à nos Prestataires de paiement agréés, à nos sous-traitants techniques (hébergement, sécurité, support), ainsi qu'aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige. Nos sous-traitants sont tenus par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.

5. Transferts hors Union européenne

Lorsque des données sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, SWAGPay met en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées. Les données liées aux obligations LCB-FT et comptables sont conservées pendant les durées légales applicables (généralement 5 ans à compter de la fin de la relation).

7. Sécurité

SWAGPay met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256), contrôle des accès, journalisation, authentification à deux facteurs pour les opérations sensibles et surveillance anti-fraude.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
• droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent en écrivant à support@swagpay.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr).

9. Cookies

La Plateforme utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et de personnalisation. Vous pouvez configurer vos préférences via le bandeau cookies ou les réglages de votre navigateur. Les cookies strictement nécessaires ne peuvent être désactivés.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales ou fonctionnelles. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance.

11. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : support@swagpay.fr.